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[Procès-verbal] Abrogation de la Régence Impériale instaurée le 9 Août 1713

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Message par Édouard IX Dim 12 Juil 2015 - 23:21

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Conſeil des Immortels

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Bvreav povr les Affaires de Chancellerie et Librairie


Palais Fortvna Dei
Grande Chambre
DIES SATVRNY - ANNO DEI – M DCC XV - JVLIVS MENSIS - XI.VII


IMPERII RES
Acte abrogatoire de la Reſgence Impeſriale


Le Conſeil des Immortels reſvni en seſance pleſnieire sovs la demande expreſſeſment formvlée de son souverain.

Conſtatant la capacité de Celvy-cy à aſſvmer à nouveav Ses fonctions,

Deſcreite l’abrogation de la Reſgence & conſeſqvemment le reſtabliſſement des charges & attribvts de Sa Majeſté l’Emperevr.


Par les Immortels, le Chancelier

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Édouard IX
Édouard IX

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