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[Procès-verbal] Abrogation de la Régence Impériale instaurée le 9 Août 1713
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[Procès-verbal] Abrogation de la Régence Impériale instaurée le 9 Août 1713
Conſeil des Immortels
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Bvreav povr les Affaires de Chancellerie et Librairie
Palais Fortvna Dei
Grande Chambre
DIES SATVRNY - ANNO DEI – M DCC XV - JVLIVS MENSIS - XI.VII
IMPERII RES
Acte abrogatoire de la Reſgence Impeſriale
Le Conſeil des Immortels reſvni en seſance pleſnieire sovs la demande expreſſeſment formvlée de son souverain.
Conſtatant la capacité de Celvy-cy à aſſvmer à nouveav Ses fonctions,Deſcreite l’abrogation de la Reſgence & conſeſqvemment le reſtabliſſement des charges & attribvts de Sa Majeſté l’Emperevr.Par les Immortels, le Chancelier
BELLIEIVRE-ÉPINAC
Édouard IX- Posts : 77
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