[Grand sceau pendant] Charte constitutionnelle

Saint-Empire d'Avaricvm

________________________________________________________

Chancellerie


Palais Castillon
Chambre dv Sceav
DIES VENERIS - ANNO DEI – MM XIX - SEPTEM - VI.IX


PUBLICAE RES
Octroie de la Charte constitutionnelle

Nous, EDOUARD Neuvième du nom, par la Grâce de Dieu, Empereur d’Avaricum, Défenseur de la Foy, hors & dans le Syisme, plus-grand des princes syistes, à tous, présents & à venir, SALUT !

La divine Providence en nous appelant au Trône nous a imposé de grandes obligations. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du Royaume ; nous l'avons promise et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que la souveraineté tout entière résidât en Avaricum dans la personne de l'Empereur, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice suivant la différence des temps ; c'est ainsi que notre aïeul Edouard VI a réglé presque toutes les parties du gouvernement et de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'a surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets du progrès toujours croissant des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle. Nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel ; mais en cédant à ce vœu nous avons pris toutes les précautions pour que cette Charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fiers de commander. Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l'État, se sont réunis à des commissaires de notre conseil pour travailler à cet important ouvrage.

En même temps que nous reconnaissons qu'une constitution libre et monarchique devait remplir l'attente du Micromonde éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver pour leur propre intérêt les droits et les prérogatives de notre couronne. L'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue.

À ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité impériale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours de la Charte constitutionnelle qui suit :

Droits publics des Avarois.

* Article 1. Les Avarois sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

* Article 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.

* Article 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

* Article 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.

* Article 5. La religion syiste est la religion de l'État.

* Article 6. L'exercice d'aucun autre culte n'est toléré.

* Article 7. Les ministres de la religion syiste reçoivent des traitements du trésor royal.

* Article 8. Les Avarois ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

* Article 9. La propriété est inviolable.

* Article 10. L'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté ; mais avec une indemnité préalable.

Formes du Gouvernement de l'Empereur.

* Article 11. La personne de l'Empereur est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. A l'Empereur seul appartient la puissance exécutive.

* Article 12. L'Empereur est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.

* Article 13. La puissance législative s'exerce collectivement par l'Empereur et le Grand Tribunal.

* Article 14. L'Empereur propose la loi.

* Article 15. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité du Grand Tribunal.

* Article 16. Le Grand Tribunal a la faculté de supplier l'Empereur de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne.

* Article 17. L'Empereur, seul, sanctionne et promulgue les lois.

* Article 18. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l’avènement de l'Empereur.

Du Grand Tribunal

* Article 19. Le Grand Tribunal sera composée des Orateurs élus par les assemblées du clergé, de la noblesse et du Tiers-Etats, dont l'organisation sera déterminée par des lois.

* Article 20. Les Orateurs du Tiers-Etats comporteront autant d'Orateurs que ceux de la noblesse et du clergé réunis.

* Article 21. Les Orateurs ont élus pour cinq ans, et de manière que le Grand Tribunal soit renouvelée chaque année par cinquième.

* Article 22. Aucun Orateur ne peut être admis dans le Grand Tribunal, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1 000 couronnes avaroises.

* Article 23. Les électeurs qui concourent à la nomination des Orateurs ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de 300 couronnes avaroises, et s'ils ont moins de trente ans.

* Article 24. Les présidents des assemblées du clergé, de la noblesse et du Tiers-Etats de chaque principauté seront nommés par le prince Souverain de ladite principauté, et de droit membres des assemblées.

* Article 25. Le Tribun, présidant le Grand Tribunal, est nommé par l'Empereur, sur une liste de cinq membres présentée par le Grand Tribunal.

* Article 26. Les séances du Grand-Tribunal sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.

* Article 27. Le Grand-Tribunal se partage en trois chambres, la première réunissant le clergé, la deuxième la noblesse, la troisième le tiers-état, élisant chacune leur président, pour discuter les projets qui ont été présentés de la part de l'Empereur.

* Article 28. Aucun amendement ne peut être fait à une loi s'il n'a été proposé ou consenti par l'Empereur, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les chambre.

* Article 29. Le Grand-Tribunal reçoit toutes les propositions d'impôt.

* Article 30. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été consenti par le Grand Tribunal et sanctionné par l'Empereur.

* Article 31. L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années.

* Article 32. L'empereur convoque chaque année le Grand Tribunal ; il la proroge et peut la dissoudre ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.

* Article 33. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un Orateur durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.

* Article 34. Aucun Orateur ne peut pendant la durée de la session être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que le Grand Tribunal a permis sa poursuite.

* Article 35. Toute pétition au Grand Tribunal ne peut être faite et présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.

Des Ministres.

* Article 36. Les ministres peuvent être membres du Grand Tribunal. Ils ont, en outre, leur entrée dans le Grand Tribunal, et doivent être entendus quand ils le demandent.

* Article 37. Le Grand Tribunal a le droit d'accuser les Ministres et de les traduire devant le Conseil des Immortels, qui seule a celui de les juger.

* Article 38. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits et en détermineront la poursuite.

De l'Ordre judiciaire.

* Article 39. Toute justice émane de l'Empereur ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.

* Article 40. Les juges nommés par l'Empereur sont inamovibles.

* Article 41. Les Cours et Tribunaux ordinaires, actuellement existants, sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi.

* Article 42. Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs, et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.

*Article 43. Nonobstant l'article 9 de la présente Charte, la peine de confiscation des biens est maintenue.

* Article 44. L'Empereur a le droit de faire grâce et celui de commuer les peines.

* Article 45. Les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient légalement dérogé.

Droits particuliers garantis par l'Etat.

* Article 46. Les colonies sont régies par des lois et des règlements particuliers.

* Article 47. L'Empereur et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle.

Articles transitoires.

* Article 48. Le premier renouvellement d'un cinquième du Grand Tribunal aura lieu, au plus tard, dans les deux mois suivant la signature de la présente Charte, suivant l'ordre établi entre les séries.

Nous Ordonnons que la présente Charte constitutionnelle, soit proclamée en tout point de l'Empire et envoyée incontinent au Conseil des Immortels et au Grand Tribunal.

Donné à Castillon-Villeroy en l'an de grâce deux mil dix-huit, et de notre règne le vingtième.

Signé EDOUARD.

Par l'Emperevr, le Chancelier

D'AMBRAY